Informations réglementaires

  1. Politique d’exercice des droits de vote
  2. Politique de gestion de conflits d’intérêt
  3. Politique de meilleure exécution
  4. Procédure de traitement des réclamations clients
  5. Politique de rémunération
  6. Politique de durabilité
  7. Summary of investors’ rights

1. Politique d’exercice des droits de vote

La Politique détaille les principes généraux applicables à l'exercice des droits de vote attachés aux titres détenus dans les OPC gérés par RAM Active Investments (Europe) SA et, en ce qui concerne les titres émis par des sociétés ayant leur siège social dans l'Union européenne («UE») et dont les actions sont admises à la négociation dans un marché situé ou en activité dans l’UE.
La présente Politique est soumise aux exigences de gouvernance locale et prendra également en considération les dispositions pertinentes de la loi luxembourgeoise du 1er août 2019 relative à l'exercice de certains droits d'actionnaire lors des assemblées générales des sociétés cotées.

Principes d'engagement: l'engagement des actionnaires est généralement compris comme le suivi actif des entreprises par les actionnaires, l'engagement dans un dialogue constructif avec le conseil d'administration de l'entreprise et l'utilisation des droits des actionnaires, y compris le vote, pour améliorer la gouvernance et la performance financière de l'entreprise. Par principe, RAM AI considère l'exercice des droits de vote et les aspects d'engagement des actionnaires conformément au meilleur intérêt de l'OPC concerné et de ses investisseurs.


Reconnaissant la valeur des différentes formes d'engagement, RAM AI donne la priorité à l'engagement collaboratif lorsque cela est possible et combine ces engagements avec des engagements individuels. Dans ces circonstances, RAM AI jouera un rôle actif dans l'engagement collaboratif sous forme de (co-)leadership. Bien que RAM AI puisse utiliser ces plates-formes pour un engagement collaboratif, RAM AI ne sous-traitera pas ses responsabilités d'engagement à des tiers.
Un dialogue constructif avec les entreprises dans lesquelles l’OPC investit est plus efficace que d’exclure les entreprises de l’univers d’investissement. Si l'engagement n'aboutit pas au changement souhaité, RAM AI peut décider d'exclure une entreprise de son univers d'investissement. RAM AI examine les flux d'informations pour les violations des principes du Pacte Mondial des Nations Unies. Les principes du Pacte mondial des Nations Unies couvrent un large éventail de normes fondamentales de comportement des entreprises autour de sujets environnementaux, sociaux et de gouvernance.


Les engagements commencent généralement par expliquer les objectifs de la mission au service des relations avec les investisseurs d'une entreprise par e-mail, lettre ou appel téléphonique, puis sont suivis de conférences téléphoniques ou de réunions avec des experts techniques. En fonction de l'importance de la question pour l'entreprise, la direction (secrétaire du conseil, directeur financier, directeur des opérations ou PDG) peut également être impliquée dans les discussions. Enfin, si les Relations Investisseurs ne répondent pas à une invitation d'engagement, RAM AI s'adresse directement à la direction générale.


Les activités d'engagemnet de RAM AI sont auditées annuellement par un auditeur interne qui audite les contrôles de mission. La politique d'engagement de RAM AI sera régulièrement revue par le comité ISR et CSR du cabinet. Les investisseurs du SIC reçoivent des informations complètes et détaillées sur toutes les activités d’engagement qui peuvent être traitées de manière confidentielle.

Principes de vote par procuration: RAM AI est engagée dans la propriété active. RAM AI prône des pratiques d'entreprise durables et une gouvernance d'entreprise appropriée, ce qui est essentiel pour la création de valeur à long terme pour les actionnaires.


RAM AI maintient une stratégie adéquate et efficace pour déterminer quand et comment les droits de vote attachés aux instruments détenus dans le portefeuille de l'OPC concerné doivent être exercés, au bénéfice exclusif de l'OPC concerné et de ses investisseurs. RAM AI veillera à ce qu'aucune influence notable ne soit exercée au travers des droits de vote attachés aux instruments détenus dans différents portefeuilles sous son contrôle ultime.

Portée du vote par procuration: RAM AI a adopté des directives de vote pour garantir que les votes par procuration soient exprimés dans le meilleur intérêt des investisseurs.


RAM AI concentre ses efforts sur des positions détenues en grande partie dans ses actifs sous gestion et participe de manière efficace et efficiente aux assemblées d’actionnaires des sociétés dans lesquelles les placements collectifs de capitaux de RAM AI détiennent une part significative du capital. Les critères de vote peuvent évoluer à mesure que RAM AI met en œuvre et teste l'intégration complète du processus de vote par procuration.

Directives de vote par procuration: la politique de RAM AI est de voter principalement sur les propositions des actionnaires en suivant les conseils des conseillers en vote ESG.


La décision de RAM AI de retenir les services d'un conseiller de vote favorable à l'ESG repose principalement sur l'idée que les services fournis, sous la surveillance de RAM AI, se traduiront généralement par des décisions de vote par procuration qui servent les meilleurs intérêts économiques durables de la holding et par conséquent l’OPC et ses investisseurs.


RAM AI conserve l'entière discrétion sur le processus de vote et les votes exprimés. En effet, RAM AI peut voter sur des participations incompatibles avec les conseils ESG si elle estime que cela est dans le meilleur intérêt économique durable des OPC et de ses investisseurs. Dans tous les cas, RAM AI conservera une trace écrite de la décision de vote.

Processus de vote par procuration: RAM AI a conclu un accord avec un fournisseur de services indépendant pour gérer le processus administratif d’exécution du vote par procuration des titres détenus par CIS et gérés par RAM AI.

Il convient d'observer que les votes sont exprimés conformément à la politique en matière de conflits d'intérêts afin d'identifier, de prévenir et de gérer d'éventuels conflits d'intérêts. Les votes seront exercés sur les actions disponibles auprès des banques dépositaires de l'OPC géré lors de l'assemblée générale. Pour obtenir de plus amples informations, veuillez faire une demande par e-mail par ici.

Mise en œuvre annuelle: via le site Web, RAM AI publiera chaque année la mise en œuvre de la politique de droits de vote et d'engagement des actionnaires.

2. Politique de gestion de conflits d’intérêt

Le Conseil d’Administration, les dirigeants et les employés des sociétés du groupe RAM doivent agir en toutes circonstances dans le meilleur intérêt des investisseurs des fonds gérés par RAM. La ligne de conduite adoptée par cette dernière est de prendre toutes les mesures possibles pour maintenir et mettre en œuvre des dispositifs organisationnels et administratifs efficaces d'identification et de gestion des conflits d’intérêts. La société de gestion inscrit l’exercice de son activité également dans un contexte de gestion équitable des conflits d'intérêts, à la fois entre elle et les fonds gérés (y compris leurs investisseurs) et entre deux fonds différents (y compris leurs investisseurs respectifs). Le but est de faire tout ce qui est raisonnablement possible pour identifier et gérer au mieux les conflits d'intérêts comportant un risque de dommage significatif pour les intérêts des fonds et de leurs investisseurs.

La direction doit s'assurer que les systèmes, contrôles et procédures de la société sont adaptés à l'identification et à la gestion de conflits d'intérêts. Le Département Compliance apporte son aide pour identifier et surveiller les conflits d'intérêts avérés et potentiels. La politique de gestion des conflits d'intérêts est disponible sur demande en cliquant [ici].

 

3. Politique de meilleure exécution

La Directive concernant les marchés d'instruments financiers (« MiFID ») impose à toutes les sociétés d'investissement, lorsqu'elles exécutent des ordres pour le compte de clients, de prendre les mesures suffisantes pour arriver au meilleur résultat possible.

RAM Active Investments SA (« RAM ») a établi et mis en œuvre, dans le cadre de sa gestion de fonds UCITS, une politique de meilleure exécution qui définit les facteurs les plus importants et/ou pertinents qu'elle applique afin de se conformer à l'obligation de meilleure exécution.

Les critères pour une sélection optimale de systèmes d'exécution sont définis dans cette procédure et sont sans cesse mis à jour par les gestionnaires de RAM. Cette procédure sera bientôt davantage formalisée pour couvrir la sélection de nouveaux courtiers et la notation des courtiers existants par un Comité de courtage composé de membres du management de RAM, du Middle Office et de la fonction Compliance. Ce Comité se réunira tous les six mois et devra décider des nouveaux courtiers à intégrer à la liste des courtiers agréés de RAM. Cette liste est dressée sur la base de la réputation, des ressources humaines et techniques, des commissions, de la transparence et de la capacité à obtenir les meilleurs résultats selon la politique de meilleure exécution, ainsi que de critères techniques et technologiques tels que l'accès à différents marchés, les connexions au protocole FIX, etc.

RAM choisit ses contreparties avec soin et cherche toujours à optimiser les coûts et les services proposés aux investisseurs.

En tant que Gestionnaire d'investissement, RAM se doit de prendre toutes les mesures suffisantes afin de parvenir aux meilleurs résultats pour les organismes de placement collectif. Cette obligation de « meilleure exécution » doit prendre en compte les facteurs suivants:

  • le prix,
  • les coûts,
  • la vitesse d'exécution,
  • la probabilité d'une exécution et d'un règlement,
  • le type, le volume et la nature ainsi que toute autre considération pertinente dans le cadre de l'exécution de l'ordre.

Afin de déterminer l'importance de chacun des facteurs mentionnés ci-dessus, le Gestionnaire d'investissement tiendra compte des critères de meilleure exécution suivants:

  • les objectifs, la politique d'investissement et les risques spécifiques liés à l'organisme de placement collectif, tel qu'indiqué dans le prospectus ;
  • les caractéristiques de l'ordre ;
  • les caractéristiques des instruments financiers concernés par l'ordre ;
  • les caractéristiques des systèmes d'exécution par lesquels l'ordre transite.

RAM ne conclut pas d'accord de « soft commissions » avec ses contreparties.

4. Procédure de traitement des réclamations clients

Nous portons une attention toute particulière à la satisfaction de nos investisseurs et la protection de leurs intérêts est une priorité absolue à nos yeux. C'est pourquoi, conformément aux exigences réglementaires applicables, nous avons établi une procédure simple et rapide pour que chaque investisseur puisse facilement contacter l'Equipe de gestion s'il souhaitait exprimer son insatisfaction quant à la qualité et à l'exécution des services de RAM Active Investments SA, de ses employés et/ou des fournisseurs de services des Fonds. Nous vous invitons donc à nous faire part gratuitement de votre insatisfaction ou plus généralement de toute plainte éventuelle par e-mail en cliquant ici. Vous recevrez un accusé de réception dans les deux jours ouvrés après la date de réception de l'e-mail et une réponse dans les 5 jours ouvrés après cette même date, sous réserve que votre plainte ne nécessite un examen approfondi, auquel cas vous en serez informé immédiatement. Veuillez noter qu'une description complète de la procédure de gestion des plaintes de RAM Active Investments SA peut être obtenue gratuitement par les investisseurs en envoyant simplement une demande à l'adresse e-mail susmentionnée.

Si, pour quelque raison que ce soit, la procédure de gestion des plaintes n'aboutit pas à une solution satisfaisante, vous pouvez en référer à l'autorité de tutelle luxembourgeoise, à savoir la Commission de Surveillance du Secteur Financier, en vue d'ouvrir une procédure de résolution extrajudiciaire des réclamations. La procédure détaillée est disponible à l'adresse http://www.cssf.lu/fr/consommateur/reclamations.

5. Politique de rémunération

En tant que société de gestion agréée pour OPCVM, RAM Active Investments (Europe) SA, doit mettre à disposition une description détaillée de sa politique de rémunération. Les informations détaillées sur la manière dont les rémunérations et les avantages sont calculés sont disponibles ici.

6. Politique de durabilité

En tant qu’acteur du marché financier, RAM Active Investments (Europe) SA, doit mettre à disposition sa politique de durabilité tel que requis par le RÈGLEMENT 2019/2088 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers. Cette politique est disponible ici.

7. Summary of investors’ rights

Veuillez trouver ci-joint le "Summary of Investor Rights" (ici).